Abrogé20 avril 2008
Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 20 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusivité de l'indemnité spéciale de mobilité
Résumé. L'indemnité spéciale de mobilité remplace toute autre indemnité similaire pour les agents publics qui changent de lieu de travail.
L'indemnité spéciale de mobilité est exclusive de toute autre indemnité de même nature.