JORF n°110 du 13 mai 2005

Article 3

Article 3

Les secrétaires administratifs d'administration centrale et les secrétaires administratifs des services déconcentrés stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable en qualité de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires.

La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable .


Historique des versions

Version 2

Les secrétaires administratifs d'administration centrale et les secrétaires administratifs des services déconcentrés stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable en qualité de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires.

La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable .

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 mai 2005

Les secrétaires administratifs d'administration centrale et les secrétaires administratifs des services déconcentrés stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires administratifs de l'équipement en qualité de secrétaires administratifs de l'équipement stagiaires.

La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps des secrétaires administratifs de l'équipement.