JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 3

Article 3

Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.


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Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.