JORF n°102 du 3 mai 2005

Article 45

Article 45

Il est ajouté à l'article 83 du même décret un alinéa ainsi rédigé :
« Le détachement peut également être sollicité dans les conditions fixées par les articles L. 413-4 à L. 413-7 du code de la recherche. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 83 du même décret un alinéa ainsi rédigé :

« Le détachement peut également être sollicité dans les conditions fixées par les articles L. 413-4 à L. 413-7 du code de la recherche. »