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Section 1

Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

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Article 6

JORF n°102 du 3 mai 2005

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 16 du même décret, le pourcentage : « 5 p. 100 » est remplacé par le pourcentage : « 8 p. 100 ».

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Au premier alinéa de l'article 16 du même décret, le pourcentage : « 5 p. 100 » est remplacé par le pourcentage : « 8 p. 100 ».