Article Annexe
A N N E X E 1
CALENDRIER JURIDIQUE DE L'ÉLECTION SÉNATORIALE PARTIELLE DU 19 JUIN 2005
A. - Election des délégués des conseils municipaux
B. - Election sénatoriale
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JORF n°88 du 15 avril 2005
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CALENDRIER JURIDIQUE DE L'ÉLECTION SÉNATORIALE PARTIELLE DU 19 JUIN 2005
A. - Election des délégués des conseils municipaux
B. - Election sénatoriale