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Décret n° 2005-311 du 25 mars 2005

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 75-770 du 14 août 1975

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JORF n°78 du 3 avril 2005

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 75-770 du 14 août 1975

Chapitre II Dispositions modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956