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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE

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Chapitre II Dispositions modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956

4 — 5

JORF n°78 du 3 avril 2005

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 75-770 du 14 août 1975

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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