Section parente

Décret n°2005-235 du 14 mars 2005

Section suivante

Chapitre IV

Régime indemnitaire

16 — 18

JORF n°65 du 18 mars 2005

Chapitre III : Dispositions applicables aux membres des conseils régionaux

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 13

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 14

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 15

a modifié les dispositions suivantes

1 version