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Décret n°2005-210 du 2 mars 2005

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 mars 2005

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au commerce extérieur dispose de la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 3 mars 2005 au vendredi 31 août 2007