Périmé1 septembre 2007
Créé le 3 mars 2005
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.
Décret n°2005-210 du 2 mars 2005
Article 1
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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du jeudi 3 mars 2005 au vendredi 31 août 2007
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.