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Décret n°2005-210 du 2 mars 2005

Article 1

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Article 1

M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 mars 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en matière de commerce extérieur

Résumé. Un ministre est chargé des affaires de commerce extérieur.

M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 3 mars 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance