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Décret n°2005-209 du 2 mars 2005

Article 1

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Article 1

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les fonctions de porte-parole du Gouvernement. Il est à ce titre chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et d'exercer une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 mars 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de Jean-François Copé comme porte-parole du gouvernement

Résumé. Jean-François Copé était le porte-parole du gouvernement, chargé d'informer sur ses actions.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les fonctions de porte-parole du Gouvernement. Il est à ce titre chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et d'exercer une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information du Gouvernement.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 3 mars 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance