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Décret n°2005-208 du 2 mars 2005

Article 4

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Article 4

Le ministre délégué à l'industrie signe ou contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives au personnel de l'administration centrale et des services déconcentrés des directions et services mentionnés aux 1° et 2° de l'

article 2

(

Organisation du ministère de l'industrie

)

Art. 2

Organisation du ministère de l'industrie

Le ministre délégué à l'industrie a plusieurs conseils et directions pour l'aider dans son travail.

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 mars 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre délégué à l'industrie dans les décisions administratives

Résumé. Le ministre délégué à l'industrie signe ou cosigne des décisions concernant le personnel de son administration avec le ministre de l'économie.

Le ministre délégué à l'industrie signe ou contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives au personnel de l'administration centrale et des services déconcentrés des directions et services mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 (Organisation du ministère de l'industrie) du présent décret.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 3 mars 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance