JORF n°52 du 3 mars 2005

Décret n°2005-206 du 2 mars 2005

Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;

Vu l'urgence,

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Du décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;

Du décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;

Du décret n° 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur.

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Jean-Pierre Raffarin