L'article 17 est ainsi modifié :

I. - Le 4° est ainsi complété :

« et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles remis en dotation à l'établissement public ; ».

II. - Le 13° est ainsi complété :

« et du jardin des Tuileries ; ».

III. - Il est ajouté un 17° ainsi rédigé :

« 17° Il approuve le règlement d'utilisation du jardin des Tuileries pour des occupations temporaires. »