JORF n°48 du 26 février 2005

Article 6

Article 6

L'article 13 est ainsi modifié :
I. - A la première phrase, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « dix-neuf ».
II. - Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Quatre représentants de l'Etat :
« a) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
« b) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
« c) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 est ainsi modifié :

I. - A la première phrase, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « dix-neuf ».

II. - Le 2° est ainsi rédigé :

« 2° Quatre représentants de l'Etat :

« a) Le directeur des musées de France ou son représentant ;

« b) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

« c) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

« d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant. »