JORF n°48 du 26 février 2005

Article 16

L'annexe VIII du décret du 4 juillet 1996 susvisé devient l'annexe IX. Cette annexe est modifiée comme suit :
- au paragraphe 2, les mots : « l'annexe VI » sont remplacés par les mots : « l'annexe VII » ;
- au paragraphe 3.1, les mots : « l'annexe XII » sont remplacés par les mots « l'annexe XIII ».

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L'annexe VIII du décret du 4 juillet 1996 susvisé devient l'annexe IX. Cette annexe est modifiée comme suit :

- au paragraphe 2, les mots : « l'annexe VI » sont remplacés par les mots : « l'annexe VII » ;

- au paragraphe 3.1, les mots : « l'annexe XII » sont remplacés par les mots « l'annexe XIII ».