Décret n°2005-1784 du 30 décembre 2005

Article 12

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Article 12

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2005, sauf son

article 11

qui prend effet à compter du 1er janvier 2006.

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Annulé29 décembre 2006

Créé le 1 janvier 2005 · Annulé le 29 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les agents forestiers

Résumé. Un décret modifie les indemnités des agents forestiers, avec des changements effectifs à partir de 2005 et 2006.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2005, sauf son article 11 qui prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 29 décembre 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 28 décembre 2006

Source : Légifrance