JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 1


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Version 1

Les deux premiers alinéas de l'article R. 834-1 du code de la sécurité sociale sont remplacés par l'alinéa suivant :

« Le financement de l'allocation de logement prévue à l'article L. 831-1 est assuré par le fonds national d'aide au logement mentionné à l'article L. 351-6 du code de la construction et de l'habitation selon les modalités précisées aux articles R. 351-33 à R. 351-45 du même code. »