JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le titre de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie V du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Vacations et frais de déplacement ».


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Version 1

Le titre de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie V du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Vacations et frais de déplacement ».