En vigueur depuis le 31 décembre 2005
L'article R. 3112-8 du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
Décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005
L'
article R. 3112-8 du code de la santé publique
est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
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En vigueur depuis le 31 décembre 2005
L'article R. 3112-8 du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance