Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci.
Le recteur de région académique peut proroger les mandats dans la limite de six mois dans l'intérêt de l'établissement.
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Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci.
Le recteur de région académique peut proroger les mandats dans la limite de six mois dans l'intérêt de l'établissement.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de trois ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est d'un an.