Décret n°2005-1746 du 30 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à émettre des titres de la dette publique négociables, à taux fixe ou à taux variable, par adjudication ou par syndication. Les caractéristiques de ces titres sont définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'arrêté précise notamment les dates d'échéance et de paiement des coupons.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à émettre des titres de la dette publique négociables, à taux fixe ou à taux variable, par adjudication ou par syndication. Les caractéristiques de ces titres sont définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'arrêté précise notamment les dates d'échéance et de paiement des coupons.

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