Abrogé par Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 187 (VT)
Créé le 31 décembre 2005
En cas d'urgence ne résultant pas du fait du pouvoir adjudicateur, ce délai peut être ramené à quinze jours ou à dix jours si l'avis est envoyé par voie électronique ou télécopie.