JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 3

Article 3

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2006 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.


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Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2006 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.