A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. D913-6 (V) : Organisation et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement du conseil nationalCode du travailart. D913-1 (V) : Composition du Conseil national de la formation professionnelle
→ Version 3 : Ajout d'un nouveau membre
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement du conseil nationalCode du travailart. D913-1 (V) : Composition du Conseil national de la formation professionnelle
→ Version 3 : Ajout d'un nouveau membre
- Code du travailart. D913-6 (V)
- Code du travailart. D913-1 (V)