JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au 1°, les mots : « à l'exception de l'avancement des policiers auxiliaires » sont supprimés ;
b) Au 5°, après les mots : « congé parental », sont insérés les mots : « du congé de présence parentale » ;
c) Au 8°, après les mots : « La radiation des cadres », sont ajoutés les mots : « , sauf par admission à la retraite. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au 1°, les mots : « à l'exception de l'avancement des policiers auxiliaires » sont supprimés ;

b) Au 5°, après les mots : « congé parental », sont insérés les mots : « du congé de présence parentale » ;

c) Au 8°, après les mots : « La radiation des cadres », sont ajoutés les mots : « , sauf par admission à la retraite. ».