Article 18
Au premier alinéa de l'article 23 du même décret, les mots : « par convention avec le directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « par convention avec l'école ».
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JORF n°304 du 31 décembre 2005
Article 18
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 23 du même décret, les mots : « par convention avec le directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « par convention avec l'école ».