Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005

Article 3

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Article 3

La durée des missions de conseillers techniques sportifs ne peut excéder quatre ans. Ces missions sont renouvelables.

Le ministre chargé des sports peut mettre fin à ces missions avant le terme fixé, de sa propre initiative ou, le cas échéant, à la demande de l'agent ou du président de la fédération, sous réserve du respect d'un préavis prévu dans la convention-cadre mentionnée à l'

article 8

(

Organisation des conseillers techniques sportifs

)

Art. 8

Organisation des conseillers techniques sportifs

Un accord entre le ministre des sports et les fédérations sportives organise le travail des conseillers techniques sportifs pour une durée maximale de quatre ans.

. Toutefois, en cas d'urgence, il peut être mis fin sans préavis à ces missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 décembre 2005 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Durée et fin des missions des conseillers techniques sportifs

Résumé. Les conseillers techniques sportifs ont des missions de 4 ans renouvelables, mais peuvent être arrêtés plus tôt avec préavis.

La durée des missions de conseillers techniques sportifs ne peut excéder quatre ans. Ces missions sont renouvelables.

Le ministre chargé des sports peut mettre fin à ces missions avant le terme fixé, de sa propre initiative ou, le cas échéant, à la demande de l'agent ou du président de la fédération, sous réserve du respect d'un préavis prévu dans la convention-cadre mentionnée à l'article 8 (Organisation des conseillers techniques sportifs). Toutefois, en cas d'urgence, il peut être mis fin sans préavis à ces missions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance