Article 1
Les services effectués par les militaires sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne double.
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JORF n°47 du 25 février 2005
Décret n°2005-169 du 23 février 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la défense et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 c et R. 14 A,
Article 2
Cette disposition est applicable aux services militaires effectués entre le 16 janvier 1991 et le 28 février 1991.
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Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé