A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. R611-3 (V)
- Code de l'aviation civileart. R611-4 (V)
- Code de l'aviation civileart. R611-5 (V)
- Code de l'aviation civileart. R611-6 (V)
Décret n°2005-1680 du 28 décembre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. R611-3 (V)
- Code de l'aviation civileart. R611-4 (V)
- Code de l'aviation civileart. R611-5 (V)
- Code de l'aviation civileart. R611-6 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. R611-3 (V)
- Code de l'aviation civileart. R611-4 (V)
- Code de l'aviation civileart. R611-5 (V)
- Code de l'aviation civileart. R611-6 (V)
crée
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2005-1680 du 28 décembre 2005
Redevances pour les services aéronautiques
Code de l'aviation civile · art. R611-3 (V)
Redevances pour les examens et titres aéronautiques
Code de l'aviation civile · art. R611-4 (V)
Redevances pour les documents de navigabilité aérienne
Code de l'aviation civile · art. R611-5 (V)
Récupération des redevances aériennes
Code de l'aviation civile · art. R611-6 (V)