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Section 11

Du règlement des créances résultant du contrat de travail

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Article 201

JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 200

Article 200

Les articles 118 à 124 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.

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Les articles 118 à 124 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.