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Chapitre Ier

De l'ouverture de la procédure

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Section 1

De la modification de la mission de l'administrateur

186

JORF n°302 du 29 décembre 2005

Section 2 : Des organes de la procédure et des contrôleurs

Article 185

Les articles 65 à 75, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 69, sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.

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