Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 28 137 771 EUR et un crédit de paiement de 64 089 786 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n°2005-1673 du 27 décembre 2005
Article 1
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Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 28 137 771 EUR et un crédit de paiement de 64 089 786 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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