En vigueur depuis le 29 décembre 2005
Le présent décret est applicable à compter de la gestion 2006.
Décret n°2005-1669 du 27 décembre 2005
Le présent décret est applicable à compter de la gestion 2006.
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En vigueur depuis le 29 décembre 2005
Le présent décret est applicable à compter de la gestion 2006.
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2005
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