La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bas-Rhin ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Gironde ;
- Hauts-de-Seine ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-et-Marne ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise ;
- Yvelines.
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La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bas-Rhin ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Gironde ;
- Hauts-de-Seine ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-et-Marne ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise ;
- Yvelines.
En vigueur à partir du mercredi 29 juillet 2020
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-et-Marne ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise ;
- Yvelines.
En vigueur à partir du mercredi 28 décembre 2005
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-d'Oise.