Décret n°2005-160 du 22 février 2005

Article 2

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Article 2

Les agents mentionnées à l'

article 1er

sont intégrés après réussite à un examen professionnel ou par voie d'inscription sur une liste d'aptitude après avis des commissions administratives paritaires compétentes.

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En vigueur depuis le 24 février 2005

Les agents mentionnées à l'article 1er sont intégrés après réussite à un examen professionnel ou par voie d'inscription sur une liste d'aptitude après avis des commissions administratives paritaires compétentes.

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