Article 1
Le second alinéa de l'article 38 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comprend un seul grade. »
1 version
Le second alinéa de l'article 38 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comprend un seul grade. »
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« Ce corps comprend un seul grade. »