JORF n°296 du 21 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le second alinéa de l'article 38 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comprend un seul grade. »


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Version 1

Le second alinéa de l'article 38 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce corps comprend un seul grade. »