Abrogé2 octobre 2007
Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 2 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret par le ministre de l'outre-mer
Résumé. Le ministre de l'outre-mer doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.