Décret n°2005-1594 du 13 décembre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 octobre 2007

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 2 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'outre-mer

Résumé. Le ministre de l'outre-mer doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 octobre 2007

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au lundi 1 octobre 2007

Source : Légifrance