JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 16

Article 16

Le dernier alinéa de l'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre maximum d'aides techniques de laboratoire pouvant être promus au grade d'aide technique principal de laboratoire est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susmentionné. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre maximum d'aides techniques de laboratoire pouvant être promus au grade d'aide technique principal de laboratoire est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susmentionné. »