JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 11

Article 11

L'article 17 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1, les mots : « âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, » sont supprimés.
2° Au 2, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'un an ».


Historique des versions

Version 1

L'article 17 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 1, les mots : « âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, » sont supprimés.

2° Au 2, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'un an ».