JORF n°282 du 4 décembre 2005

Article 5

Article 5

Les dispositions prévues à l'article 5 du décret du 11 avril 1956 susvisé sont remplacées par l'article suivant :
« Art. 7. - La croix de la Valeur militaire peut être décernée par le ministre de la défense à titre posthume. »


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Version 1

Les dispositions prévues à l'article 5 du décret du 11 avril 1956 susvisé sont remplacées par l'article suivant :

« Art. 7. - La croix de la Valeur militaire peut être décernée par le ministre de la défense à titre posthume. »