Décret n°2005-148 du 17 février 2005

Article 4

Créé le 1 janvier 2005

Sont abrogés :

l'article 6 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;
le décret du 10 avril 1925 concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité, modifié par le décret du 23 janvier 1927.

Effets de cet article

cite

Décret 1923-10-05 art. 6 Décret 1925-04-10 Décret 1927-01-23

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Sont abrogés :

l'article 6 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;

le décret du 10 avril 1925 concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité, modifié par le décret du 23 janvier 1927.