Décret n°2005-148 du 17 février 2005

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

- l'article 6 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;

- le

décret du 10 avril 1925

concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité, modifié par le décret du 23 janvier 1927.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Sont abrogés :

- l'article 6 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;

- le décret du 10 avril 1925 concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité, modifié par le décret du 23 janvier 1927.

Relations

cite

cite  Décret 1923-10-05 art. 6cite  Décret 1925-04-10cite  Décret 1927-01-23

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Source : Légifrance