JORF n°43 du 20 février 2005

Article 4

Article 4

Sont abrogés :
- l'article 6 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;
- le décret du 10 avril 1925 concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité, modifié par le décret du 23 janvier 1927.


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Version 1

Sont abrogés :

- l'article 6 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;

- le décret du 10 avril 1925 concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité, modifié par le décret du 23 janvier 1927.