JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 20

Article 20

Le 2° de l'article 57 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « interdits », sont ajoutés les mots : « , sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 » ;
b) Les mots : « armes nommément désignées de la 6e catégorie » sont remplacés par les mots : « armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ».


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Version 1

Le 2° de l'article 57 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « interdits », sont ajoutés les mots : « , sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 » ;

b) Les mots : « armes nommément désignées de la 6e catégorie » sont remplacés par les mots : « armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ».