JORF n°268 du 18 novembre 2005

Article 6

Article 6

I. - Au quatrième alinéa de l'article 34 du même décret, les mots : « avec une ancienneté conservée d'un tiers. » sont remplacés par les mots : « avec une ancienneté conservée de deux tiers. ».
II. - Au cinquième alinéa de ce même article, les mots : « rémunération actuelle » sont remplacés par les mots : « dernière rémunération, à l'exclusion des indemnités liées à la permanence des soins ».


Historique des versions

Version 1

I. - Au quatrième alinéa de l'article 34 du même décret, les mots : « avec une ancienneté conservée d'un tiers. » sont remplacés par les mots : « avec une ancienneté conservée de deux tiers. ».

II. - Au cinquième alinéa de ce même article, les mots : « rémunération actuelle » sont remplacés par les mots : « dernière rémunération, à l'exclusion des indemnités liées à la permanence des soins ».