Article 2
Les comités des coordination sont mis en place dans le délai de douze mois suivant la publication de l'arrêté prévu à l'article D. 3121-37 du code de la santé publique.
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JORF n°268 du 18 novembre 2005
Article 2
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Version 2
Les comités des coordination sont mis en place dans le délai de douze mois suivant la publication de l'arrêté prévu à l'article D. 3121-37 du code de la santé publique.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 18 novembre 2005
Les comités des coordination sont mis en place dans le délai de six mois suivant la publication de l'arrêté prévu à l'article D. 3121-37 du code de la santé publique.