JORF n°268 du 18 novembre 2005

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 13 533 920 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 13 533 920 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.