Abrogé24 mai 2006
Créé le 11 novembre 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au mardi 23 mai 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.