Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 87° JORF 24 mai 2006
Créé le 11 novembre 2005
Il est également chargé d'accompagner et d'évaluer, avec l'ensemble des corps d'inspection pédagogique, la mise en place effective des projets des établissements labellisés.