En application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 335-1, les critères constituant le cahier des charges national pour la délivrance du label sont les suivants :

offre de formation, comportant notamment des formations technologiques et professionnelles, construite autour d'un ensemble cohérent de métiers ;

accueil de publics de statuts différents : élèves, adultes en formation continue, apprentis et étudiants ;

préparation d'une gamme de diplômes et titres nationaux allant du CAP aux diplômes d'enseignement supérieur ;

offre de services de validation des acquis de l'expérience ;

existence de partenariats avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels ou des établissements d'enseignement supérieur ;

mise en place d'actions destinées aux enseignants et aux élèves de collège visant à améliorer l'orientation des collégiens et les conditions de leur accueil dans les formations professionnelles ;

ouverture européenne ou échanges avec des pays étrangers ;

offre de services d'hébergement ;

dispositif d'aide à l'insertion professionnelle ou de suivi des publics sortant de formation.